L’action de groupe face au scandale Volkswagen

droit de la consommationL’action de groupe a été introduite dans le droit Français avec la loi HAMON du 17 mars 2014. Elle est entrée en vigueur en octobre 2014.  Un an après, le bilan de l’action de groupe française est plutôt mitigé. Seulement 6 actions ont été engagées par les associations de consommateurs.

L’action de groupe est un instrument nouveau, à la manipulation difficile et aux résultats judiciaires incertains. Seules Les associations de consommateurs peuvent l’utiliser, ce qui en réduit d’autant plus l’usage.

La loi HAMON, en créant l’action de groupe en 2014, a eu le mérite d’offrir aux consommateurs un nouveau moyen de faire valoir leurs droits. Le dispositif a pour but déclaré de rééquilibrer le rapport  de force entre les consommateurs et les professionnels.

Malheureusement l’action de groupe Française est trop restreinte, pour devenir le vrai bouclier des consommateurs. L’affaire des moteurs Volkswagen en est une preuve édifiante.

Dans cette affaire,  il est apparu qu’un logiciel espion avait été installé sur certains moteurs diesels de la marque Allemande afin de cacher aux autorités, et aux consommateurs, la pollution réellement émise par les moteurs.  

Alors que les dirigeants de Volkswagen ont reconnu la tromperie aucune action de groupe n’a été engagée… en France. Les associations hésitent. Elles s’interrogent sur les éventuels préjudices des consommateurs. Les plus téméraires ont simplement déposé plainte.

Ces hésitations arrangent sans doute Volkswagen plongée en pleine gestion de crise. L’absence d’action de groupe en France lui permet de ne pas faire face directement au mécontentement de ses clients.

L’action de groupe, telle qu’elle est construite en France,  empêche les consommateurs de pouvoir utiliser  pleinement la force des actions de groupe. Dans le scandale Volkswagen les consommateurs demeurent tributaires du choix que feront les associations.

 En limitant l’accès direct des citoyens à l’action de groupe, le législateur Français a privé de fait des milliers de personnes d’une arme juridique puissante. Certains pourront y voir une sécurité offerte aux industriels Français. Dans le scandale Volkswagen c’est actuellement un lourd handicap pour le consommateur.

Le « scandale Volkswagen » est un scandale mondial. Les consommateurs Français peuvent regarder avec interrogation les actions de groupes lancées aux Etats unis ! La différence de législation dans un scandale mondial impliquant une marque mondiale, sur une planète monde est-elle supportable ? Le citoyen Français ne va-t-il ressentir cette différence comme injuste ?

Dans l’affaire Volkswagen, des initiatives pour palier l’absence d’action de groupe en France existent. Elles consistent principalement à utiliser les nouvelles technologies pour regrouper les actions individuelles.  J’y prends toute ma part, (voir ici) mais force est de constater que les droits des consommateurs Français resteront embryonnaires tant que le législateur ne donnera pas à l’action de groupe toute sa plénitude. L’affaire Volkswagen en est une parfaite illustration.

Maître Sébastien Salles, Avocat.